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Règles à respecter avant de faire un e-mailing.

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Si l'envoi de mail en masse semble plutôt efficace pour communiquer sur l'actualité de son site ou promouvoir un nouveau produit ou service, il convient tout de même de respecter quelques règles afin de ne pas tomber dans le spam.


Ces règles sont définies par la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) datant du mois de juin 2004. En dehors de l'aspect juridique en lui même, faire un e-mailing propre, ciblé et non intrusif à 100 personnes sera sans doute bien plus efficace qu'un envoi massif à 1000 personnes.

Envoyer un e-mailing aux particuliers :

La prospection directe n'est pas autorisée si elle utilise les coordonnées d'une personne n'ayant pas donné son accord préalable pour recevoir ce type de mail.


Il n'est toutefois pas obligatoire d'avoir un accord préalable si :
  • - Le destinataire est déjà client de l'annonceur.
  • - Le mail n'a pas de but commercial (oeuvre caritative par exemple).

Chaque mail électronique publicitaire doit au moins comporter des coordonnées grâce auxquelles le destinataire peut demander à ne plus recevoir ce type de mail, et ce sans frais supplémentaires autres que ceux liés à l'envoi de cette demande.

Dans le footer de chaque mail, un lien doit être clairement affiché permettant à l'internaute de se désinscrire de la liste de diffusion, pour ne plus recevoir de mail.

D'autre part, il faut savoir que le caractère publicitaire doit être clairement apparent, de manière à ce qu'il soit identifié comme tel dès sa réception. Les e-mails publicitaires doivent être conformes avec la réglementation en cours, comme n'importe quel mail publicitaire (attention notamment aux mail relatifs à la vente d'alcool, de tabac, de cigarettes électroniques, CBD, ...etc).

Les envois de mails publicitaires à caractère érotique, pornographique ou violent peuvent être sanctionnés et ne sont pas autorisés car ils peuvent porter atteinte à la dignité.

Lorsque vous proposez un formulaire d'inscription avec en bas une case à cocher du style "j'accepte de recevoir les offres des partenaires de ...", cette case doit être décochée par défaut.



Envoyer un e-mailing aux professionnels :

L'envoi de mails publicitaires aux professionnels est autorisé sans forcément demander leur consentement au préalable, à conditions de respecter les consignes suivantes :

  • - Le destinataire doit être une personne physique ayant une adresse mail professionnelle au sein de l'entreprise visée (ex : pré[email protected]).
  • - Le mail envoyé doit être de la même thématique que l'activité exercée par le destinataire.

Cela signifie par exemple qu'il est possible d'envoyer un mail de prospection concernant un logiciel de création de site web au responsable du marketing digital d'une start-up sans lui avoir demandé son accord au préalable.

Il n'est cependant pas toléré dans vanter les mérites de la dernière machine à coudre d'une marque X à une agence de référencement web.

Lire aussi > Comment choisir son Traffic Manager [Freelance] ?

Ces personnes doivent être informées au moment de l'enregistrement que leur adresse mail sera utilisée à des fins de prospection.

Les adresses génériques des entreprises, de type [email protected], [email protected] sont considérées comme les coordonnées d'une personne morale et ne sont pas soumises au principe de consentement. Il n'est pas non plus tenu de les informer que leur adresse sera utilisée pour des envois publicitaire.

Toutefois, la réglementation générale s'applique au niveau de l'affichage des coordonnées de la start-up émettrice, et du lien permettant la désinscription.